Propriété intellectuelle et droits d’auteur
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1. Principe général
Photographies, vidéos, textes, marques et autres œuvres peuvent être protégés. La loi argentine 11.723 couvre notamment les photographies et œuvres audiovisuelles.
Tocromo peut retirer des références lorsqu’il reçoit suffisamment d’informations sur une possible atteinte.
2. Un signalement doit inclure
- Nom et coordonnées valides.
- Identification de l’œuvre, marque ou droit concerné.
- URL Tocromo exactes.
- Si possible, référence du contenu original.
- Explication de l’absence d’autorisation.
- Déclaration de bonne foi et d’exactitude.
3. Représentants et mesures
Un représentant peut indiquer son autorisation. Tocromo peut demander des informations raisonnables supplémentaires.
Les mesures peuvent inclure désactivation de médias ou liens, retrait de profils, blocage d’URL externes ou demande d’informations.
4. Signalements abusifs
N’envoyez pas de plainte que vous savez fausse. Les demandes manifestement frauduleuses peuvent être rejetées et des traces conservées pour prévenir les abus.
5. Marques et noms
L’utilisation descriptive d’un nom ou d’une marque n’implique ni parrainage, ni affiliation, ni approbation. Vous pouvez signaler un usage créant une confusion.