Politique de retrait de contenu
Tocromo propose une procédure directe de révision et de retrait fondée sur le droit d’auteur, l’image, la vie privée, le consentement, les données personnelles ou un autre motif juridique.
1. Qui peut demander
- La personne représentée.
- L’auteur ou titulaire de droits.
- Un représentant autorisé.
- Une personne affectée par une exposition de données, du harcèlement ou une décision légale.
- Une autorité compétente.
2. Informations nécessaires
- URL Tocromo exacte.
- Élément précis à examiner.
- Motif de la demande.
- Coordonnées de contact.
- Éléments raisonnables établissant votre lien avec la demande, sans documents sensibles inutiles.
3. Cas urgents
Signalez clairement les cas de mineur, exploitation sexuelle, contenu intime non consenti, extorsion, menace grave ou risque immédiat. Tocromo peut bloquer provisoirement le contenu pendant l’examen.
4. Examen et résultat
Nous pouvons demander des informations supplémentaires. L’examen concerne la disponibilité sur Tocromo et ne tranche pas définitivement les droits entre tiers.
Le résultat peut être un retrait, un blocage de référence externe, une demande de précisions ou un refus motivé.
5. Hébergement tiers
Si le fichier original est sur Coomer, PimpBunny ou un autre service, le retrait de Tocromo ne le supprime pas de l’hébergeur. Une demande distincte peut être nécessaire.
6. Aucun abandon de droits
L’utilisation de cette procédure n’oblige pas une personne affectée à renoncer à d’autres droits ou recours.